L'État dans l'Oise

Le décret n° 2011-530 du 17 mai 2011 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs est paru au Journal officiel du 18 mai 2011. L’élection des sénateurs a été fixée au dimanche 25 septembre 2011 dans les départements de la série 1 (Indre-et-Loire à Pyrénées-Orientales, départements de Paris et Ile de France, Guadeloupe, Martinique, La Réunion, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie et à Saint-Pierre-et-Miquelon).

Consulter le décret n° 2011-530 du 17 mai 2011 - 60 K

Convocation des conseils municipaux

Les conseils municipaux de l’Oise se réuniront dans les mairies le vendredi 17 juin 2011, à l’heure que fixeront les maires, à l’effet d’élire leurs délégués et suppléants chargés de participer à Beauvais, le 25 septembre 2011 entre 9h00 et 15h00, à l’élection des quatre sénateurs du département.

1 - Arrêté préfectoral du 26 mai 2011 fixant le nombre de délégués et le mode de scrutin en vue de l’élection des sénateurs

Consulter l'arrêté du 26 mai 2011 - 2.16 M

2 - Procès-verbaux, annexes et tableaux de résultats concernant l’élection des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants

a) communes de moins de 3 500 habitants

Procès-verbal de l'élection du 17 juin - 51 K

Procès-verbal en cas d'élection le 21 juin - 54 K

Tableau indiquant le résultat des élections à transmettre le 17 juin - 9 K

b) communes de 3 500 habitants et plus

procès-verbal de l'élection du 17 juin - 39 K

procès-verbal en cas d'élection le 21 juin - 42 K

Feuille de proclamation des délégués - 22 K

Déclaration de choix des suppléants pour les communes de 9000 habitants et plus - 22 K

Résultat à transmettre le 17 juin pour communes de 3500 à 8999 habitants - 9 K

Résultat à transmettre le 17 juin pour communes de 9000 à 30999 habitants - 11 K

Résultat à transmettre le 17 juin pour communes de 31000 habitants et plus - 16 K

3- Arrêté préfectoral du 23 juin 2011 portant établissement du tableau des électeurs sénatoriaux

Consulter l'arrêté du 23 juin 2011 - 87 K

Annexe - tableau des électeurs sénatoriaux - 193 K

Élections cantonales des 20 et 27 mars 2011

Candidatures du 1er tour - 20 mars 2011 - 17 K

Liste des 20 cantons renouvelables - 7 K

Dossier de déclaration de candidature - 43 K

Mémento à l'usage des candidats

Lien vers le site du ministère de l'Intérieur

http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/electi...

Emplacements spéciaux d'affichage - 87 K

Nature et nombre de documents électoraux admis à remboursement - 8 K

Modèle de lettre de subrogation pour le remboursement par l'État des documents électoraux prévus à l'article R.39 du code électoral directement à l'imprimeur

Consulter / Télécharger - 9 K

Arrêté préfectoral en date du 17 janvier 2011 fixant les tarifs maxima de remboursement par l'État des documents électoraux prévus à l'article R.39 du code électoral

Consulter / Télécharger - 12 K

Financement électoral (pour les 14 cantons de plus de 9000 habitants)

Cantons concernés par le plafonnement avec montant du plafond - 6 K

Guide du candidat et du mandataire

Document au format PDF - 72 pages.
Lien vers le site de la CNCCFP

http://www.cnccfp.fr/docs/campagne/cnccfp_2011_Guide_candida...

Modèle de désignation du mandataire financier (personne physique) - 6 K

Modèle d'accord du mandataire financier (personne physique) - 7 K

Modèle de déclaration d’association de financement électorale à la préfecture ou sous-préfecture du siège de l’association et accord du candidat

Consulter / Télécharger - 8 K

RÉSULTATS DE L'ANNÉE 2004

Lien vers le site du ministère de l'Intérieur

http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/result...

Élections régionales 2010

Les élections régionales auront lieu le dimanche 14 mars 2010, pour le premier tour et le dimanche 21 mars 2010, pour le second tour.

Toutes les informations concernant le rôle de la région et le conseil régional, le mode de scrutin, les conditions de candidature aux élections régionales, l'organisation de la campagne électorale et les opérations de vote...

Les élections régionales 2010

Lien vers le site du ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales

http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/electi...

Inscription sur les listes électorales

En mars 2010 auront lieu les élections régionales. Pour y participer, pensez à vous inscrire sur les listes électorales. Vous avez jusqu'au 31 décembre 2009 pour vous inscrire sur les listes électorales dans votre mairie.

Les élections régionales ont pour objet d'élire les conseillers régionaux qui siègent à l'assemblée délibérante de la région, le conseil régional. Celui-ci est, notamment, compétent pour promouvoir le développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique de la région et l’aménagement du territoire.
Les conseillers régionaux sont élus au suffrage universel direct.

Dépliant recto - 138 K

Dépliant verso - 36 K

Affiche - 403 K